Par les présentes, _____________________, ci-après appelé "le candidat", requiert les services professionnels de Michel Beaubien & Associés, représenté par M. MICHEL BEAUBIEN, ayant sa place d'affaires au 390, rue Avenue du Canada, bureau 468, Parakou, Benin, ci-après appelé "le consultant", pour toutes ses démarches d'immigration au Canada. Le consultant s'engage par les présentes à aider et à conseiller le candidat dans toutes ses démarches auprès des gouvernements du Québec et du Canada dans le but d'obtenir un visa de résident permanent au Canada.
Le candidat versera au consultant les honoraires suivants:
- Un premier paiement de ___________________ lors de la signature du présent contrat.
- Un second et dernier paiement de ___________________ après une entrevue positive avec un officier d’immigration ou après acceptation sans entrevue.
Il est à noter que les honoraires ci-dessus mentionnés n'incluent pas les frais requis par les autorités de l'immigration, les médecins désignés (pour l'examen médical), et les traducteurs.
Les paiements peuvent être effectués par, Western Union, Moneygram ou par Money express.
À la fin des procédures d'immigration, le candidat recevra son visa de résident permanent. S'il ne l'obtient pas, le consultant s'engage à lui rembourser la totalité des honoraires payés au consultant. Cependant, cette somme ne sera pas remboursée si le candidat est refusé pour les raisons suivantes:
- inadmissibilité médicale;
- antécédents judiciaires ou sécurité nationale;
- fausse déclaration;
- dissimulation de faits ou production de faux documents;
- non-respect des instructions du consultant;
- retrait de la demande d'immigration ou retrait du mandat donné au consultant;
- changement de situation familiale, sans préavis, durant la procédure d'immigration résultant en un refus.
Advenant un changement de la situation familiale du candidat durant la procédure, ce dernier versera au consultant des frais additionnels de sept cents Euros (700 Euros) pour l'ajout de sa conjointe, ainsi que cent cinquante Euros (150 Euros) pour un nouveau-né.
Les deux parties sont d'accord pour que le présent contrat soit régi par les lois du Québec et du Canada.
En foi de quoi nous avons signé à Montréal le _______________________.
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Candidat
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Service Immigration Visa Canada
Consultant accrédité en immigration
Membre de la Société Canadienne des Consultants en Immigration
Numéro: M041105